L’aménagement du territoire était à la base de la création des MRC au début des années 80. Encore aujourd’hui, l’aménagement du territoire occupe une place importante parmi les responsabilités dévolues aux MRC. La dernière génération du schéma d’aménagement révisé en témoigne d’ailleurs en intégrant un nombre considérable d’éléments liés à l’aménagement du territoire qui n’était pas présent dans le schéma d’aménagement de première génération.
Ainsi, les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au milieu des années 90 ont nécessité de pousser plus loin la réflexion sur l’aménagement du territoire et d’intégrer plusieurs éléments liés au développement socio-économique de la collectivité. La notion de développement, jadis limitée dans les schémas d’aménagement de première génération, fait maintenant partie intégrante des schémas d’aménagement révisés.
Afin de faciliter la mise en œuvre du schéma d’aménagement révisé, un plan d’action accompagne également celui-ci. Ce plan d’action est mis à jour annuellement par la MRC et permet un suivi rigoureux du schéma d’aménagement révisé de même que sa réalisation.
Les responsabilités
Les responsabilités liées à l’aménagement du territoire sont de la compétence du conseil de la MRC. Pour le soutenir dans ses fonctions, le conseil de la MRC est aidé du service d’aménagement qui assume les fonctions suivantes :
- Rédaction et suivi du schéma d’aménagement révisé;
- Rédaction et suivi des règlements de contrôle intérimaire;
- Analyse de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
- Aide aux municipalités locales concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme;
- Application de la réglementation dans les territoires non organisés et émission de permis de construction;
- Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI);
- Gestion du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, ou "Volet II", du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- Gestion des cours d’eau;
- Cartographie et géomatique;
- Bonification de la Véloroute des bleuets;
Le service d’aménagement compte sur son équipe pour réaliser l'ensemble de ces tâches. Vous pouvez en consulter la liste en cliquant ici.
