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Police

Protection policière sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Le 21 juin 2006, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est signait avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec, une entente relative à la fourniture de services de police sur le territoire de la MRC. De fait, cette entente trouve application sur le territoire des 14 municipalités locales membres de la MRC de même que sur le territoire non organisé administré par celle-ci.

Cette entente conclue conformément à la Loi sur la police et au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec a une durée de dix (10) ans et au terme de celle-ci, les parties auront la possibilité de la renouveler pour une autre période de dix (10) ans.

Ainsi, avec cette entente, les membres de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est assurent à la population une protection policière adéquate compte tenu des particularités que présente le territoire en terme de population, de superficie, de géographie et des diverses infrastructures que l’on y retrouve. Plus spécifiquement, cette entente garantit pendant toute sa durée des effectifs policiers au nombre de soixante-treize (73) ce qui représente un ratio de 1.4 policier par 1000 habitants.

Ces effectifs policiers sont répartis comme suit :
  • 1 directeur;
  • 2 lieutenants adjoints;
  • 62 policiers affectés aux services de patrouille gendarmerie;
  • 7 policiers affectés aux enquêtes;
  • 1 policier affecté à l’administration.

Cette entente prévoit également que les policiers appliqueront les règlements municipaux relatifs à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique. Ainsi, les règlements municipaux suivants seront appliqués par la Sûreté du Québec : 

  • Sécurité, paix et l’ordre;
  • Nuisances;
  • Stationnement;
  • Colportage;
  • Animaux;
  • Système d’alarme;
  • Voies prioritaires.

L’entente sur la desserte policière impose des rôles et des responsabilités incombant tant à la Sûreté du Québec qu’à la MRC. En voici les principaux et les principales :

  • Rôles et responsabilités de la MRC :

    • choisir les membres du comité de sécurité publique (CSP) parmi les membres des conseils des municipalités visées à l’entente;
    • participer à la mise en œuvre de l’entente par son implication dans les activités du comité de sécurité publique (CSP) et dans celles relatives au modèle de police de proximité;
    • transmettre toute information pertinente à la mise en œuvre de l’entente au comité de sécurité publique (CSP);
    • s’assurer de l’uniformisation de la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique.

  • Rôle et responsabilité de la Sûreté du Québec :

    • fournir, organiser et administrer les services;
    • engager et gérer le personnel civil et policier;
    • s’engager à maintenir l’effectif minimal requis pour assurer une présence policière régulière;
    • acheter et entretenir les véhicules, les équipements et le matériel;
    • désigner un responsable pour recevoir les plaintes des citoyens relatives à la prestation de services;
    • choisir les représentants policiers au comité de sécurité publique (CSP);
    • participer à la mise en œuvre de l’entente par son implication dans les activités du comité de sécurité publique (CSP);
    • proposer des solutions aux demandes du comité de sécurité publique (CSP) dans la mesure des moyens disponibles.
       
Tel que mentionné précédemment, c’est par le biais des activités du comité de sécurité publique (CSP) constitué en vertu de la Loi sur la police que la MRC et la Sûreté du Québec assurent le suivi de l’entente sur la desserte policière. Ainsi, le comité de sécurité publique (CSP) a pour but d’associer les élus municipaux au maintien d’un milieu de vie sécuritaire. Il assure le suivi des services policiers offerts par la Sûreté du Québec sur le territoire, tout en permettant de créer un lien de communication privilégié entre la Sûreté du Québec et la clientèle desservie.

Les élus, membres du comité de sécurité publique (CSP), agissent à la fois comme représentants des citoyens et des municipalités et comme partenaires en matière de sécurité publique. D’une part, ils représentent les citoyens qui ont exprimé leurs attentes, leurs besoins et leurs préoccupations aux élus des différentes municipalités de la MRC, lesquels apportent ainsi leur contribution à l’amélioration du milieu de vie. D’autre part, ils agissent comme partenaires en matière de sécurité publique, en participant notamment à l’identification des priorités et des moyens dont dispose la communauté pour répondre à ses besoins.

2006 © Tous droits réservés, Municipalité Régionale de Comté de Lac-Saint-Jean-Est
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