Nouvelles responsabilités confiées aux MRC

Suite à une entente signé avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est peut maintenant exercer de nouvelles activités sur le territoire public.

Ces nouvelles activités touchent deux domaines particuliers soit la gestion foncière (baux de villégiature) et la gestion du sable et du gravier. Ces activités permettront à la MRC de favoriser davantage le développement et la mise en valeur du territoire. À cet effet, la MRC pourrait créer un fonds régional destiné à soutenir financièrement des activités de gestion et de mise en valeur de leur territoire.

Pour leur part, les citoyens pourront s'adresser à un seul endroit afin d'obtenir des renseignements ou d'autres services liés à l'utilisation du territoire public. Par exemple, la personne qui loue un terrain de villégiature pourra s'adresser à la MRC, responsable de ce terrain, tant pour le paiement de son loyer que pour les autres aspects liés à son bail comme les normes de construction de son chalet.

Les exploitants de sable et de gravier, quant à eux, pourront demander un bail ou une autorisation d'extraction auprès de la MRC. Ils bénéficieront des connaissances du territoire du personnel de la MRC. Celui-ci pourra les guider dans le choix de nouveaux sites d'exploitation en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire.

En confiant de nouvelles responsabilités aux MRC, le gouvernement du Québec contribue ainsi :

• à accroître l'autonomie des régions afin de les rendre plus prospères et d'offrir des milieux de vie dynamiques aux citoyens;
• à ce que les MRC assurent une meilleure présences sur leur territoire et disposent de nouveaux atouts pour offrir davantage de services aux citoyens;
• à permettre aux citoyens de recourir directement aux services offerts par la MRC; à permettre aux exploitants de sable et de gravier de bénéficier de l'expertise du personnel de la MRC.

Pour la gestion foncière (baux de villégiature):

• la gestion des baux de villégiature qui permet à des citoyens de louer un terrain public pour y construire un chalet;
• la gestion des baux d'abris sommaires qui permet à des citoyens de louer un terrain public pour y aménager un camp ou un refuge rustique principalement pour la pêche ou la chasse;
• la gestion gestion du camping sur le territoire public; la vente et l'aménagement de nouveau terrains de villégiature pour les citoyens.

Pour information à ce sujet, veuillez contacter Madame Anna Grenier au 418-668-3023, poste 2106 ou par courriel à anna.grenier@mrclac.qc.ca

Formulaires:

Formulaire de transfert de bail

Formulaire de demande d'utilisation d'une terre publique

Pour le sable et le gravier:

• la gestion de l'exploitation du sable et du gravier qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction après avoir obtenu une autorisation ou un bail de la MRC;
• l'inspection et le contrôle de l'exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
• la restauration des sablières et des gravières après leur exploitation.

Pour information à ce sujet, veuillez contacter Monsieur Christian Dallaire au 418-668-3023, poste 2115 ou par courriel à christian.dallaire@mrclac.qc.ca

Formulaires:

Formulaire de demande de bail non exclusif

Formulaire d'extraction annuel 2012-2013

Formulaire d'extraction janvier à mars 2012-2013

Formulaire d'extraction avril à juin 2012-2013

Formulaire d'extraction juillet à septembre 2012-2013

Formulaire d'extraction octobre à décembre 2012-2013