08 octobre
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
27 novembre
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
10 décembre
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
C’est avec fierté, en mon nom et en celui des mairesses et des maires de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, que je vous souhaite la bienvenue sur le nouveau site Internet de notre MRC, qui s’adresse à toute personne s’intéressant à la vie municipale et citoyenne de notre territoire. Témoin de lrsquoétendue...
Lire la suiteEn vertu de la convention de gestion territoriale, la MRC a la responsabilité d’assurer la gestion forestière des terres publiques intramunicipales (TPI). La MRC est responsable de l’aménagement durable de la forêt publique intramunicipale, notamment de la planification forestière, de la réalisation des interventions en forêt, de leur suivi et...
Lire la suiteLes immeubles seront mis en vente selon l’ordre apparaissant à l’avis public. Ils seront adjugés en entier au plus haut enchérisseur et le prix devra être payé en totalité immédiatement après chaque adjudication (articles 1032 et 1034) du Code Municipal. C’est à l’enchérisseur que revient la tâche d’effectuer les recherches nécessaires...
Lire la suite« Par le projet Signature innovation, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est souhaite mettre en lien l’exercice de vision territoriale conclu en 2024 et la tenue du forum territorial, avec le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) en préparation. Il fait donc suite au Forum territorial visant à définir la vision de...
Lire la suiteUn nouveau cadre légal Le gouvernement reconnaît légalement les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques ainsi que les différents bénéfices résultant de leur présence sur le territoire. Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux humides et hydriques? Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est un outil de planification des actions...
Lire la suiteRÉMUNÉRATION DES ÉLUS Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, une mention faisant état de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre de la MRC reçoit de cette dernière doit être indiquée sur son site internet.
Lire la suiteLa vision stratégique de développement économique, culturel, social et environnemental du territoire La MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de vision stratégique du développement économique, culturel, environnemental et social de son territoire. La vision stratégique n’est pas de même nature que les autres documents de planification...
Lire la suiteLa MRC de Lac-Saint-Jean-Est est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1). Cette loi énonce deux principes généraux : Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande; Les renseignements...
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