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Conseil de la MRC – Assemblée régulière

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La notion de territoire non organisé (TNO) fait référence à un territoire non municipalisé dont la gestion a été confiée à la MRC par le gouvernement du Québec. La MRC possède sensiblement les mêmes pouvoirs que les municipalités locales lorsqu’il est question des TNO. Par exemple, elle dispose de règlements d’urbanisme applicables aux TNO.

Dans les faits, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est gère quatre territoires non organisés, tous situés au sud des municipalités de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix et d’Hébertville : Belle-Rivière, Lac-Moncouche, Lac-Achouakan et Mont-Apica. Sur l’ensemble de ces territoires, on retrouve près de 300 résidences de villégiature forestière.

Plusieurs activités sont pratiquées sur les territoires non organisés. On retrouve notamment un terrain de camping sur le lac de la Belle-Rivière, de même que de nombreux sentiers de motoneige et de QUAD. La pratique d’activités de loisir non motorisées telles que la chasse, la pêche et le canot-camping y est également de plus en plus populaire.

Les permis de construction et certificats d'autorisation

 

Un permis de construction est légalement requis pour :

  • Construire un édifice ou un bâtiment;
  • Transformer, agrandir, réparer ou restaurer un édifice ou un bâtiment;
  • Reconstruire de façon totale ou partielle un édifice ou un bâtiment;
  • Construire une installation septique.
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