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Introduction

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La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l’un des moyens dont disposent les municipalités pour recouvrer leurs taxes impayées. De fait, la vente pour taxes est effectuée par le greffier-trésorier de la MRC, sur demande d’une municipalité locale. Cette procédure se veut un mode particulier de perception de taxes, notamment en raison de son caractère extrajudiciaire. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est responsable de cette procédure à l’égard des municipalités de son territoire qui sont régies par le Code municipal, soit toutes ses municipalités membres, à l’exception des villes d’Alma, de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix et de Desbiens, lesquelles sont régies par la loi sur les cités et villes. On retrouve aux articles 1022 et suivants du Code municipal les dispositions légales encadrant la procédure de recouvrement des taxes municipales impayées.

À la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes a lieu annuellement, en juin.

VENTES POUR TAXES 2024

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est procèdera à la vente aux enchères des immeubles en défaut de paiement de leurs taxes municipales et/ou scolaires.

Le jeudi le 6 juin 2024, à 10 heures de l’avant-midi

À la salle du conseil de l’hôtel de ville d’Alma, située au 140, St-Joseph Sud, Alma.

Pour consulter la plus récente mise à jour de notre avis public, veuillez consulter le document ci-après.

(mise à jour…)

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Les immeubles seront mis en vente selon l’ordre apparaissant à l’avis public. Ils seront adjugés en entier au plus haut enchérisseur et le prix devra être payé en totalité immédiatement après chaque adjudication (articles 1032 et 1034) du Code Municipal.

C’est à l’enchérisseur que revient la tâche d’effectuer les recherches nécessaires, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux, l’emplacement précis de l’immeuble mis en vente de même que toute information relative notamment au zonage municipal, à la zone agricole permanente ainsi que l’assujettissement à une zone visée par le futur plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).

L’adjudicataire prend l’immeuble dans l’état où il se trouve au moment de l’adjudication mais sans garantie aucune de contenance, de la qualité du sol ou des bâtiments qui s’y trouvent s’il y a lieu, ni à l’égard des vices, même cachés, qui pourraient affecter l’immeuble.

Nous ne garantissons d’aucune façon l’exactitude de ces informations en regard de la présente vente pour non-paiement des taxes, puisqu’il s’agit là de données recueillies à des fins autres que la vente pour taxes.

En ce qui concerne la procédure de la vente, la désignation officielle des immeubles est celle apparaissant à l’avis public de la vente, comme elle a été publiée. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est ne garantie aucunement la validité de la désignation de ces immeubles. Ainsi, elle ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une désignation qui ne serait pas valide.

Pour toutes les autres informations relatives au processus des ventes pour taxes, veuillez lire attentivement le document suivant:

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