La demande d’accès aux documents

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1).

Cette loi énonce deux principes généraux :

• Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
• Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Présenter une demande d’accès

Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site internet, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Une demande d’accès doit contenir les deux renseignements suivants:

• Le libellé ou la description du document auquel vous désirez accéder;
• Vos coordonnées, incluant l’adresse postale.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document. Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le modèle de demande d’accès mis à votre disposition, au bas de la page.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Monsieur Alain Coudé

Responsable de l’accès aux documents et

de la protection des renseignements personnels

MRC de Lac-Saint-Jean-Est

625, rue Bergeron Ouest,

Alma, Québec G8B1V3

Téléphone : 418 668-3023 poste 2116

Télécopieur : 418 668-5112

Courriel : alain.coude@mrclac.qc.ca

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est répond avec diligence aux demandes d’accès qui lui sont formulées. Toutefois, cette dernière limite ses interventions aux documents qui relèvent de sa compétence. C’est pourquoi, toute personne qui désire l’accès à un document produit par un autre organisme public (municipalité, ministère, etc.) doit adresser sa demande directement à la personne responsable de l’accès à l’information de cet organisme. La Commission d’accès à l’information diffuse sur son site Internet la Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès.