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Le rapport annuel d’activité – Sûreté du Québec
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Le rapport annuel d’activité – Sûreté du Québec
Documents téléchargeables
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Démarche pour déposer une demande de révision au rôle d’évaluation foncière
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Formulaire de demande de révision au rôle d’évaluation foncière
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Ordre du jour – Régulière – 12 juillet 2022
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Avril 12 – ordinaire PV – 2022
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Mai 10 – ordinaire PV – 2022
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Avis public projet de règlement 288-2019
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Projet de règlement 288-2019
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Politique de soutien FRR 2020-2025
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Politique de soutien aux entreprises 2022-2023
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Priorités annuelles d’intervention 2022-2023
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Reddition de compte – FRR 2021
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Rapport FDT 2020-2021
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Appels d’offres actifs
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Rapport des contrats accordés
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Liste des dépenses de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur – 2022
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Procédure pour le traitement des plaintes – Formulaire
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Procédure pour le traitement des plaintes – Procédure
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Règlement numéro 95-2003
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Règlement numéro 309-2021
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Carte des sites interdits à la pratique du camping récréatif sur les TPI
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Règlement 232-2014
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Règlement 291-2019
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Règlement 230-2014
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Rapport financier 2021
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Rapport financier 2021 (Projet) – TNO
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Plan agroalimentaire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Plan régional des milieux humides et hydriques – Octobre 2022
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Règlement 308-2021
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Planification intégrée de développement et d’utilisation du territoire public intramunicipal révisée (PIDU)
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Planification intégrée de développement et d’utilisation du territoire public intramunicipal révisée (PIDU)/Grandes affectations de sol
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Guide pour les notaires ayant une transaction avec la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Note aux notaires concernant le guide
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Présentation du PAFIO 2021
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Plan d’ensemble des secteurs d’intervention potentiels
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Information du participant MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Informations du participant Corporation de développement de Labrecque
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Informations du participant Corporation de développement de Lamarche
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Informations du participant Corporation de développement de L’Ascension
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Informations du participant Corporation de développement de Sainte-Monique
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Informations du participant Flore bleue
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Juin 14 – ordinaire PV – 2022
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Juillet 12 – ordinaire PV – 2022
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Octobre 12 – ordinaire PV – 2022
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Septembre 13 – ordinaire PV – 2022
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Novembre 23 – ordinaire PV – 2022
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Ordre du jour – Régulière – 13 septembre 2022
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Ordre du jour – Régulière – 11 octobre 2022
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Ordre du jour – Régulière – 23 novembre 2022
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Ordre du jour – Régulière – 13 décembre 2022
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Décembre 13 – Ordinaire PV – 2022
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284-2018 – politique de gestion contractuelle
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95-2003 – Autorisation dépenses – contrats
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2023-02-06 – La MRC dévoile son nouveau site Internet
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2023-02-15 – Communiqué de presse – Itinérance
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Ordre du jour – Régulière – 17 janvier 2023
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Ordre du jour – Régulière – 14 février 2023
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Décembre 13 – ordinaire PV – 2022
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Janvier 17 – ordinaire PV – 2023
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Document complémentaire
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Carte 1-B Grandes affectations TNO
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Carte 1-C dispositions zone agricole
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Carte 1-D éoliennes
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Carte 2-A infra équip contraintes 2011
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Carte 2-A infra équip contraintes 2011
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Schéma d’aménagement révisé
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Carte 1-A Grandes affectations 2023
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PAFIO 2023 – Avis public
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels Saint-Nazaire
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels Lamarche
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels Labrecque
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PAFIO 2023 – Secteurs d’int. potentiels Saint-Ludger-de-Milot
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels Sainte-Monique
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PAFIO 2023 – Secteurs d’int. potentiels Métabetchouan-LALC
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels (plan d’ensemble)
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PAFIO 2023 – Information aux participants L’Ascension
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PAFIO 2023 – Information aux participants Saint-Ludger-de-Milot
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PAFIO 2023 – Information aux participants Labrecque
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PAFIO 2023 – Information aux participants Lamarche
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PAFIO 2023 – Information aux participants Saint-Nazaire
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PAFIO 2023 – Information aux participants Sainte-Monique
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Février 14 – ordinaire PV – 2023
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PAFIO 2023 – Secteurs d’intervention potentiels L’Ascension
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Février 28 – extraordinaire PV – 2023
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Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal
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Plan d’affectation des terres publiques intramunicipales
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PAFIO 2023 – Présentation du 22 mars 2023
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Schéma d’incendie révisé 2014
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Priorités annuelles intervention 2023-2024
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Politique de soutien aux entreprises 2023-2024
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Consultation PAFIO
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Transfert de bail
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Rap.: Régime transitoire zones inondables, rives et littoral 2022
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Cynthia Tardif succède à Sabin Larouche à la direction générale
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Reddition de compte – FRR 2022
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Mars 14 – ordinaire PV – 2023
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Ordre du jour – Régulière – 14 mars 2023
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Ordre du jour – Régulière – 14 mars 2023
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Rémunération des élus 2022
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Avis public – Ventes pour taxes 2023 – Mise à jour du 30 mai 2023
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Carte matrice – H-Station (Marc Fortin)
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Carte matrice – Labrecque (Robie Jasmin)
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Conditions de vente – ventes pour taxes 2023
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Carte matrice – Labrecque (Raymond Lemieux)
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Carte matrice – Lamarche (William Murray)
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Carte matrice – St-Henri (S. Beaulieu-F. Côté)
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Fiche évaluation – H-Station (Marc Fortin)
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Fiche évaluation – Labrecque (Robie Jasmin)
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Fiche évaluation – Labrecque (Raymond Lemieux)
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Fiche évaluation – Lamarche (William Murray)
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Fiche évaluation – St-Henri (S. Beaulieu-F. Côté)
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Resp. des renseignements personnels et de l’accès à l’information
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2023-05-05 – Communiqué – Schéma d’aménagement et développement
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Ordre du jour
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Ordre du jour – régulière – 9 mai 2023
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2023-05-09 – Communiqué de presse – Un kiosque près de chez moi
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Entreprises participantes – Dans un kiosque près de chez-moi – troisième édition
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Avril 11 – ordinaire PV – 2023
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Mai 3 – Extraordinaire PV – 2023
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PAFIO 2023 – Rapport de consultation
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Mai 9 – ordinaire PV – 2023
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Mai 23 – extraordinaire PV – 2023
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PGMR – Rapport annuel – MELCCFP
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Présentation MRC du PGMR
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Juin 13 – Ordinaire PV – 2023
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Juin 27 – extraordinaire PV – 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 23 mai 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 13 juin 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 27 juin 2023
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Avis public PGMR 2024-2031
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Rapport annuel d’activité – 2023-2024 – Sûreté du Québec
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Modèle demande d’accès
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Juillet 11 – ordinaire PV – 2023
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Août 22 – extraordinaire PV – 2023
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Septembre 12 – ordinaire PV – 2023
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Septembre 26 – extraordinaire PV – 2023
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Rapport financier 2022
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Rapport financier TNO – 2022
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Budget 2024 – MRC
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Rémunération des élus 2023
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Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière
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Octobre 11 – ordinaire PV – 2023
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Octobre 11 – ordinaire PV – 2023
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Octobre 24 – extraordinaire PV – 2023
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Novembre 14 – extraordinaire PV – 2023
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Novembre 22 – ordinaire PV – 2023
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Décembre 12 – extraordinaire PV – 2023
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Décembre 12 – ordinaire PV – 2023
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2023-11-23 – Communiqué – Conseil MRC – Élection préfecture
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2024-02-06 – Fonds régions et ruralité – Signature Innovation
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Janvier 16 – ordinaire PV – 2024
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Démarche demande de révision du rôle d’évaluation foncière 2024
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Ordre du jour – ordinaire – 11 juillet 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 22 août 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 12 septembre 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 24 octobre 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 11 octobre 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 14 novembre 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 22 novembre 2023
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Ordre du jour – Extraordinaire – 12 décembre 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 12 décembre 2023
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Ordre du jour – Ordinaire – 16 janvier 2024
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Ordre du jour – Ordinaire – 13 février 2024
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Ordre du jour – Extraordinaire – 27 février 2024
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Ordre du jour – Ordinaire – 12 mars 2024
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PGMR complet – 2024-2031
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels L’Ascension
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Labrecque
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Metabetchouan
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Sainte-Monique
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Saint-Nazaire
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Lamarche
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PAFIO 2024 – Secteurs d’intervention potentiels Saint-Ludger
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PAFIO 2024 – Avis Public
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PAFIO 2024 – Secteur d’intervention potentiels (plan d’ensemble)
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PAFIT- 2017-2022 – Version finale avec commentaires
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Février 13 – ordinaire PV – 2024
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Février 27 – extraordinaire PV – 2024
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Ordre du jour – Extraordinaire – 26 mars 2024
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Demande d’utilisation terre publique
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Présentation PAFIO 20 mars 2024
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Résolution FRR Adoption rapport activités 2023
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Résolution FRR – Politique soutien projets structurants
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Résolution FRR – Politique soutien entreprises
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Résolution FRR – Adoption priorités 2024-2025
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Politique projets structurants 2024-2025
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FRR-Volet 2 MRC_de_Lac-Saint-Jean-Est_2023
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Politique de soutien aux entreprises FRR 2024-2025
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Rap.: Régime transitoire zones inondables, rives et littoral 2023
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Ordre du jour – Régulière – 9 avril 2024
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Cadre de gestion – signature innovation
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Règlement- Adoption PGMR
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