14 mai
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
11 juin
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
09 juillet
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
10 septembre
Conseil de la MRC – Assemblée régulière
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement adopté par la MRC afin de rendre rapidement applicables certaines normes qui ne se retrouvent pas dans les règlements d’urbanisme locaux. Comme son nom l’indique, ce type de règlement est intérimaire. Par conséquent, un RCI cesse d’être applicable lorsque son contenu a été intégré aux règlements d’urbanisme des municipalités locales.
Les règlements de contrôle intérimaire adoptés par la MRC sont opposables aux citoyen(ne)s au même titre qu’un règlement de zonage. Dans la majorité des cas, la MRC délègue aux municipalités locales l’application du RCI sur leur territoire respectif. Pour toute information concernant les RCI en vigueur, vous pouvez contacter l’inspecteur(rice) de votre municipalité.