Les baux de villégiature | MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Depuis le 1er avril 2010, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est responsable de la gestion des baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État. Pour toute question concernant la location d’un terrain ou le transfert d’un bail, vous devez vous adresser directement à la MRC.

Les tirages au sort

Sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les emplacements de villégiature sont offerts uniquement par tirage au sort. La liste des terrains offerts est disponible à l’automne de chaque année, vers la fin du mois de septembre. Pour obtenir de l’information sur les tirages, vous devez consulter le site internet de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) Tirages au sort – Chasse, pêche, terrains de villégiature – Sépaq (sepaq.com).

Le transfert de bail

Pour transférer un bail de villégiature à une tierce personne, vous devez compléter le formulaire de demande de transfert de bail.

Le bail ne peut être transféré si un(e) locataire a reçu un avis écrit de non-conformité de la MRC (p. ex. : loyer non payé, fins d’utilisation non respectées, habitation supplémentaire, etc.). Le ou la locataire devra apporter les correctifs demandés par la MRC avant le transfert.

Un(e) locataire d’un terrain de villégiature attribué dans le cadre d’un tirage au sort après le 1er octobre 2010 ne peut transférer ses droits dans le bail pendant les cinq ans suivant la date du premier bail, sauf dans les cas identifiés sur le document explicatif.

Documents téléchargeables

Documentation

Transfert de bail

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