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Cette page comporte trois sections :

1- Schéma d’aménagement révisé (en vigueur)

2- Règlements de contrôle intérimaire

3- Révision du schéma d’aménagement, forum territorial et énoncé de vision stratégique (plus bas sur cette page)

 

Schéma d’aménagement révisé (en vigueur)

Le schéma d’aménagement se veut un instrument permettant l’organisation physique du territoire. Il est l’outil de planification par excellence pour établir les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une MRC en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités impliquées et le gouvernement du Québec. Pour être valables, les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales doivent se conformer au schéma d’aménagement.

C’est en 1987 que le premier schéma d’aménagement de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est entré en vigueur. En 1994, la MRC a procédé à la révision de son schéma d’aménagement. Finalisée en 2001, la processus a mené à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé, en application depuis lors. Celui-ci est disponible en téléchargement ci-dessous.

Documents téléchargeables

Les règlements de contrôle intérimaire

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement adopté par la MRC afin de rendre rapidement applicables certaines normes qui ne se retrouvent pas dans les règlements d’urbanisme locaux. Comme son nom l’indique, ce type de règlement est intérimaire. Par conséquent, un RCI cesse d’être applicable lorsque son contenu a été intégré aux règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Les règlements de contrôle intérimaire adoptés par la MRC sont opposables aux citoyen(ne)s au même titre qu’un règlement de zonage. Dans la majorité des cas, la MRC délègue aux municipalités locales l’application du RCI sur leur territoire respectif. Pour toute information concernant les RCI en vigueur, vous pouvez contacter l’inspecteur(trice) de votre municipalité.

La révision du schéma d’aménagement et de développement

Un schéma d’aménagement se doit de demeurer à jour afin de refléter fidèlement les réalités du territoire, tant au plan socioéconomique, qu’environnemental ou politique. C’est pour cette raison qu’il doit être périodiquement révisé.

En 2023, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est mobilisera ses ressources afin de se pencher sur l’élaboration de son schéma d’aménagement de troisième génération.

Cet exercice, hautement stratégique pour le territoire, conduira à l’adoption d’un schéma d’aménagement et de développement adapté aux réalités actuelles, comme les changements climatiques. Le schéma d’aménagement et de développement est un outil de première ligne en matière d’aménagement du territoire qui a un impact réel sur les citoyens.nes et sur l’occupation de leur territoire. Les enjeux et les objectifs qui en découleront guideront le développement régional et intermunicipal pour plusieurs années à venir.

La MRC a produit un guide de compréhension d’un schéma d’aménagement et de développement.

La révision se fera dans un esprit de concertation avec la population, les municipalités partenaires et divers intervenants locaux. La MRC souhaite votre collaboration dans cette démarche importante pour les générations futures. Il s’agit d’établir des bases communes d’un avenir souhaité. Les citoyens.nes sont donc invités à rester à l’affût de l’annonce des démarches de consultation et à s’impliquer, le moment venu.

Notre feuille de route d’ici 2027

 

La vision stratégique de développement économique, culturel, social et environnemental du territoire

La MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de vision stratégique du développement économique, culturel, environnemental et social de son territoire.

La vision stratégique n’est pas de même nature que les autres documents de planification. Elle se situe en amont du processus de planification territoriale. C’est la première étape dans l’expression du changement souhaité, elle donne une direction au développement d’une collectivité en général.

La vision exprime d’abord et avant tout les désirs et les attentes partagés d’une collectivité à l’égard de son développement futur. Une vision stratégique s’élabore en répondant à quatre questions essentielles : Où sommes-nous présentement? Où va-t-on? Où voulons-nous aller? Comment atteindre ce que nous souhaitons?

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est vise l’adoption d’un énoncé de vision stratégique en juin 2023. Il s’agira de la première étape pour la préparation du nouveau schéma d’aménagement et de développement du territoire.

Pour permettre une véritable conversation entre les citoyens.nes du territoire, les groupes, les organisations et les entreprises qui composent notre communauté, la MRC met à votre disposition un portrait synthèse du territoire. Cette synthèse présente un échantillon des données sociodémographiques, économiques, territoriales, environnementales et culturelles qui définissent la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, de même que les enjeux et défis auxquels est confrontée notre communauté et le territoire. Un portrait plus complet sera produit pour la rédaction du schéma d’aménagement et de développement qui suivra l’établissement de la vision.

Îles à St-Gédéon