La demande d’utilisation du territoire public

Le territoire public est un patrimoine collectif d’une grande valeur qui appartient à l’ensemble des Québécois et Québécoises. Le gouvernement du Québec assure la pérennité de ce patrimoine en privilégiant une cohabitation harmonieuse et en étant équitable envers l’ensemble des utilisateurs.

Ainsi, pour utiliser le territoire public, il faut obligatoirement obtenir un droit d’utilisation délivré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ou la MRC délégataire de la gestion foncière, dans notre cas, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Ce droit se concrétise notamment par la location d’un terrain ou l’obtention d’une autorisation particulière.