La gestion des cours d’eau

La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et les MRC. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est responsable d’émettre les autorisations ministérielles et gouvernementales et de faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que ses règlements associés. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable de la protection des habitats fauniques, notamment l’habitat du poisson que constituent les cours d’eau.

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent obligatoirement être autorisés par la MRC. Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté une politique de gestion qui est applicable tant aux cours d’eau à débit régulier qu’aux cours d’eau intermittents.

Cette politique dicte notamment la procédure à suivre concernant les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau. Pour obtenir davantage d’informations sur la dite procédure, nous vous invitons à contacter l’inspecteur(trice) de votre municipalité, cette personne étant spécialisée dans l’application locale de la politique de gestion des cours d’eau de la MRC.